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2 résultats pour « Anne-laure BLEUZEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [U] sera condamné à payer à Mme Anne-Laure Bleuzen la somme de 3000 euros en application en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle, à condition que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT RG no 11/ 01900 APPELANTE Association GROUPE AUDIENS 74, rue, Jean Bleuzen

Source officielle