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961 résultats pour « Anne-Sophie Guilbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

ETABLISSEMENTS GUILBAUD, S.A.R.L. GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP) Me Sophie DUMOUSSEAU C/ S.A.R.L. DABOUT, Me GUERIN ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf6

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

- Sophie Z... comme sa propre fille et avoir eu un enfant, Thibault, avec son épouse quelques années plus tard, Xavier X... a adopté Anne- Sophie Z... par un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le Tribunal

Source officielle
CA

14e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00025_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [S] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [W] [Y], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Intimée : Etablissement Public AGRASC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d937

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

) demeurant..., 59660 MERVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dc7c25a97f0381f4f80

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e30

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

L'enquête de gendarmerie permettait d'établir les circonstances de l'accident ; Sophie F..., Bertrand B..., Guillaume C..., Nicolas D...et Albin G...effectuaient un séjour de pratique intensive d'alpinisme

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Madame Anne Y...épouse X... ...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeaa

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02353_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

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