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7 résultats pour « Anne-Marie VAUGELADE TAFANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

6438f221a942a604f5e93333

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ETABLISSEMENTS SEGUREL & FILS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4378

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af1

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00104 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :L'Association STADE OLYMPIQUE CHOLETAIS 95 rue Porte Baron 49300 CHOLETreprésentée par Maître Anne-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02a1fe8d588318c1ad00

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144acb8fa004f57da0da

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2019253 INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8f

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle