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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
4 juillet 2012
4 juillet 2012
] [Localité 10] prise tant en sa qualité de gérante de l'ancienne SARL AGUILERA, ex-syndic, qu'en son nom personnel représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Anne-Marie
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8553
27 février 2013
27 février 2013
] agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assisté de Maître Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre pôle social
6789f242e53fca3659f673ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles, modifiée par décret n°2017-708 du 02 mai 2017, porte un référentiel pour l'accès à la prestation de compensation.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PC S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fae
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e57
24 décembre 2013
24 décembre 2013
Le 9 mars 2011, l'employeur a saisi la commission de recours amiable afin que ces décisions de prise en charge lui soit déclarées inopposables pour défaut de motivation.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Il s'était retrouvé dans le train face à DS armé d'un couteau et faisant de grands gestes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206f
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Parallèlement, le 22 mai 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Ionel X... contestait, dans un premier temps, tout geste de violence à l'égard de ses enfants.
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si les relevés bancaires produits par la société Holtzmann et Fils font état de prélèvements de 3 219,17 euros et 1 456, 55 euros respectivement aux 6 mars et 7 mai 2018 au bénéfice de la société Bremany
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Par courrier du 2 mai 2013, l'employeur notifiait à M. X...son licenciement. Le 13 mai 2013, M.
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
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