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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
14 avril 2023
14 avril 2023
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [W] [Adresse 1] représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile A
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
chambre Section A RG : 07/01794 - de la Cour d'appel de Lyon en date du 25 mai 2010 1ère chambre B RG : 08/08240 - de la Cour de Cassation en date du 8 novembre 2011 1327-F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ere Chambre
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18 septembre 2018
18 septembre 2018
né le [...] à TEHERAN (Iran) de nationalité Française [...], Résidence Eden Park, Bâtiment 3H [...]
Source officielle1re Chambre A
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5 juillet 2016
5 juillet 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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3 février 2011
3 février 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2011 (n° 54, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
26 mars 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [Z] épouse [K] née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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17 septembre 2013
17 septembre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/09/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06345 Jugement (N° 10/01277) rendu le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d66c25a97f0381f4d26
25 septembre 2014
25 septembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre civile 1-2
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 avril 2019, Mme [J] a consenti à M.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c0f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.
Source officielleChambre sociale 4-3
69785571cdc6046d47d54d36
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [W] nationalité française
Source officielle14e chambre
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3 mai 2018
3 mai 2018
JODEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [H] [K] en
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2012
9 mai 2012
G : 11/ 00703 Mme Sylvie Anne Jeanne X... épouse Y... C/ M. Hervé Y...
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
[F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18db98bcafcb3a63e077
23 avril 2025
23 avril 2025
DBVL-V-B7H-TTYG [O] [L] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90899
2 mai 2013
2 mai 2013
AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[I] [X] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION
Source officielle12e chambre
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15 janvier 2019
15 janvier 2019
Me Christophe Z..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officiellePage 1 sur 18