- signé par Madame Claire Chaux, Président, et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les sociétés appartenant au groupe X... avaient pour conseil la société Cms Bureau Francis Lefebvre, selafa d'avocats, qui, depuis l'année 2000, assurait ainsi des prestations de conseil et d'assistance

CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...

La Mutuelle des Architectes Français, assureur de R2M et de la SARL Claire Fatosme et Christian Lefevre Architectes, 5.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement

Sociale de NANTERRE N° RG : 09-01275 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits et obligations de l'URSSAF de PARIS-région parisienne SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

LAURENT-DARY, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 14 août 2013 dressé par la SCP Anne-Yvonne Synvet Rédo Le Quay, notaires à Ploemeur, M.

Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 09/13203 APPELANTE SARL VACANCES EMOTIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Claire

O..., notaire associé de la SCP notariale Lefebvre Beghain Burthe-Mique Gemignani Peschard LBMB, avec la participation de M.

représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100597 représentées par Me Jean-claude ANISTEN (CMS Bureau Francis Lefebvre avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE) INTIMEES ****************

C/Anne Y... épouse X... ...

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER , Président , Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 09/06854 APPELANTE Madame [M]-[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Mehdi LEFEVRE

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2004 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE