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5 résultats pour « Anne VAN TORHOUDT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6274bc502799a9057d5dd00c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 11], mariés sans contrat de mariage, dent l'identité a été déclarée an greffier avant l'issue de l'audience par Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525e1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Me David HERPIN, avocat au barreau de la DROME INTIMÉE : Madame [Y] [N] [I] [B] [K] épouse [U] née le 15 Août 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée de Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [P], [R], [C] [O] veuve [E] [M] née le 11 Septembre 1944 à [Localité 6] '[Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Anne VAN TORHOUDT, substitué par Me DUMAINE, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

GOUEDARD, avocat au barreau de COUTANCES, La SAS MERCEDEZ-BENZ FRANCE N° SIRET : 622 044 287 [Adresse 11] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Valérie

Source officielle