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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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8 janvier 2020
organisées par l'association [Localité 3] expo congrès : le Salon de l'habitat au mois de mars et la Foire exposition au mois de septembre.
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1ère chambre civile A
69eafd6ecdc6046d475765a6
23 avril 2026
pour l'année 2013.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
[Z] dans ces déclarations à hauteur, respectivement, de 2 379 627 euros pour les années 2014 et 2015 et de 2 478 217 euros pour l'année 2016 au motif que cette valeur serait sous-évaluée notamment en considération
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
Ces valeurs arrêtées ne peuvent servir de base pour établir la valeur des parts Vini Services au 1er janvier des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, en litige.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
[Z] que la valeur nette imposable de son patrimoine serait soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2004 à 2008 et que la minoration de valeur déclarée au titre de l'année 2009
Chambre Commerciale
6a0e95c4cdc6046d47652332
20 mai 2026
Au cours de l'année 1977, M. [H] [A] et M.
3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
Il conteste la valeur probante des attestations produites par l'appelante.
EXPROPRIATIONS
69e06e6fcdc6046d47689f4d
15 avril 2026
) une valeur de 1800 €/m² est justifiée.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
L'URSSAF reconnaît que, pour les années antérieures à 2022, date à laquelle le formulaire de déclaration C3S a été modifié pour permettre effectivement l'exclusion de la valeur des biens non vendus, l'assujettissement
6a0e93c2cdc6046d4764cae6
Elle expose qu'elle a repris ce local commercial en fin d'année 2022 et y exerce une activité prospère d'alimentation générale avec notamment une activité de primeur, qu'avant elle le commerce était déjà
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292b
14 octobre 2025
d) qui communiquent chaque année ou prennent et respectent l'engagement de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier
1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
Il sollicite la designation d'un notaire pour procéder aux opérations de partage en l'absence d'estimation de valeur du bien immobilier et expose que Mme [W] ne peut réclamer que la moitié de l'indemnité
3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
du camping au terme des 28 années d'exécution du contrat ; - le critère relatif à la valeur nette comptable des investissements non amortis à la date de la résiliation du contrat est le seul critère
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
La SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER expose qu'elle a acquis des machines neuves en 2022 et que ces dernières n'ont pas perdu de la valeur en 2025 et qu'il convient de retenir la valeur de 60 000 euros en
Chambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] pour les années 2025, 2016 et 2017, qui a donné lieu à deux
Chambre-1 civile et com.
69f195d2cdc6046d47ed780e
S'agissant de la fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative, elle affirme que la valeur locative du local litigieux est inférieure au loyer plafond de sorte qu'il doit être fixé à la valeur
69eaff73cdc6046d47579b8f
de ses parts sociales, lesquels ont retenu une valorisation de la société à 8 millions d'euros; que le concluant disposant de 5'% du capital, la valeur de ses parts est de 400.000 euros; que les appelants
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
Exposé des faits et de la procédure 1.
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
du terrain libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour