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34 565 résultats pour « Anne VALLEE EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

organisées par l'association [Localité 3] expo congrès : le Salon de l'habitat au mois de mars et la Foire exposition au mois de septembre.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

69eafd6ecdc6046d475765a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

pour l'année 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feed6cdc6046d4788be82

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] dans ces déclarations à hauteur, respectivement, de 2 379 627 euros pour les années 2014 et 2015 et de 2 478 217 euros pour l'année 2016 au motif que cette valeur serait sous-évaluée notamment en considération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces valeurs arrêtées ne peuvent servir de base pour établir la valeur des parts Vini Services au 1er janvier des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, en litige.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] que la valeur nette imposable de son patrimoine serait soumise à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2004 à 2008 et que la minoration de valeur déclarée au titre de l'année 2009

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c4cdc6046d47652332

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au cours de l'année 1977, M. [H] [A] et M.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6a210c5dcdc6046d47096a02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il conteste la valeur probante des attestations produites par l'appelante.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

) une valeur de 1800 €/m² est justifiée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'URSSAF reconnaît que, pour les années antérieures à 2022, date à laquelle le formulaire de déclaration C3S a été modifié pour permettre effectivement l'exclusion de la valeur des biens non vendus, l'assujettissement

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6a0e93c2cdc6046d4764cae6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle expose qu'elle a repris ce local commercial en fin d'année 2022 et y exerce une activité prospère d'alimentation générale avec notamment une activité de primeur, qu'avant elle le commerce était déjà

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d) qui communiquent chaque année ou prennent et respectent l'engagement de communiquer à l'administration fiscale, sur sa demande, la situation, consistance et la valeur des immeubles possédés au 1er janvier

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a113564cdc6046d47a601bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite la designation d'un notaire pour procéder aux opérations de partage en l'absence d'estimation de valeur du bien immobilier et expose que Mme [W] ne peut réclamer que la moitié de l'indemnité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

du camping au terme des 28 années d'exécution du contrat ; - le critère relatif à la valeur nette comptable des investissements non amortis à la date de la résiliation du contrat est le seul critère

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER expose qu'elle a acquis des machines neuves en 2022 et que ces dernières n'ont pas perdu de la valeur en 2025 et qu'il convient de retenir la valeur de 60 000 euros en

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société [1] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] pour les années 2025, 2016 et 2017, qui a donné lieu à deux

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S'agissant de la fixation du loyer du bail renouvelé à la valeur locative, elle affirme que la valeur locative du local litigieux est inférieure au loyer plafond de sorte qu'il doit être fixé à la valeur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de ses parts sociales, lesquels ont retenu une valorisation de la société à 8 millions d'euros; que le concluant disposant de 5'% du capital, la valeur de ses parts est de 400.000 euros; que les appelants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Exposé des faits et de la procédure 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du terrain libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour

Source officielle