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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
la personne de ses représentants légaux et en son établissement secondaire [Adresse 2] ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 9] ( SIEMP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Marie SADOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb79a
7 septembre 2016
7 septembre 2016
2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n°13 / 2616 - APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (IRAN) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BATI PLUS [Adresse 11] [Localité 16] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Anne PUYBARET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256990bfda47c9007606f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Sopgie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Tourya HAMMOU, SELAS LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
14 février 2018
FRANCAIS , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N°SIRET : 477 672 646 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
° 15/10267 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6accdc6046d477dc2e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 11] [Localité 15] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier E000A6I1 Plaidant : Me Anne PUYBARET avocat au barreau de Versailles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
5 avril 2023
OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B 653 Ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de Paris Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de TEAM SERVICES
Source officielle4e chambre
5fca90548f279b8387e84a5f
7 septembre 2020
7 septembre 2020
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24084 Représentant : Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Anne-sophie PUYBARET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATI PLUS [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au
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