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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca2
21 avril 2022
21 avril 2022
AGS IDF EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMÉS Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Anne
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939fd
13 avril 2023
13 avril 2023
PRIVACIA N° SIRET : 512 034 851 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sarah PARIENTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0451, substitué par Me Anne NACHBAR, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbe
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
No 10/05646 AFFAIRE : AGENCE SELECTA C/ Nacéra X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb1
23 mai 2011
23 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Nacira Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66084bbd03a05db96537e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SCI Nacima a délivré à la locataire, par exploit d'huissier du 2 juillet 2021, un commandement de payer la somme principale de 39.741euros visant la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Djamel X... et madame Dalila A... sont issus cinq enfants, dont une encore mineure : - Hanissa X..., née le 29 août 1989 - Ahmed-Adil X..., né le 13 octobre 1990 - Asma X..., née le 13 mars 1992 - Nassiba
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
7 février 2011
CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Nacira
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre sociale
5fdb137378340da81cbdbc19
11 avril 2019
11 avril 2019
Ce moyen concerne les rapports de l'appelant avec la société Naphta Services, et la société Schlumberger Global Resources Limited.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85088
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a1
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Si nous avons pu au cours de l'année 99 maintenir sensiblement notre chiffre d'affaires au niveau de l'année précédente, cette stagnation ne nous a pas permis, malgré les différentes mesures que nous avons
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Monsieur Emmanuel X... qui était administrateur a été révoqué de ses fonctions le 26 juin 1998 et à ce jour le conseil est composé de Monsieur Claude Y..., Annie C... épouse Y... et Mademoiselle Anne Y
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e70
28 avril 2022
28 avril 2022
NACEMA S.A.R.L. RIEBEL PATRIMOINE S.A.R.L. RILAS S.A.R.L. RMPLI C/ S.A.S.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
665abaee97d5920008107ffc
24 avril 2024
24 avril 2024
[H] [O] [N] Actuellement au centre de rétention [Localité 2] né le 21 Février 1988 à [Localité 1] de nationalité Sri lankaise Présent et assistée de Me Nacima DJAFOUR, avocat au barreau de Saaint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
15 mai 2008
Nacéra X... divorcée Y... C / Mohamed Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51a
25 mars 2010
25 mars 2010
impaires et la 1ère moitié les années paires, subsidiairement, de le fixer durant les années paires les 1ères quinzaines de juillet et août chez le père, les années impaires les 2èmes quinzaines de juillet
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67874f1fd61a5c2f4aa365bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Comorienne Chez Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Présent et assisté de Me Midhoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Nacima
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
site " ; " Les gens te détestent " ; " Ca me fai rire quand je vois cette grosse tête laide " ; " T'es laid et méchant tu mourras bientôt " ; " Vie courte pour les laids aigris " ; Tu n'intéresse pas naphta
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