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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf3
22 juin 2006
22 juin 2006
APPELANTE La SCI SAINT-LAMBERT dont le siège social est Chemin des Gardettes Sines - 06570 - SAINT PAUL DE VENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick GERBI,
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b8
8 mars 2006
8 mars 2006
De NANTERRE No Chambre : 1e A No Section : No RG : 5992/97 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU la SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20160058 SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société QUALICONSULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Oreste X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
Monsieur Louis Z... ... par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître PORTAJ-IS, avocat, membre de la SCP DOREY PORTAJ-IS PERNELLE, avocats au barreau de DIJON SA BUPEAU ETUDES TECHNIQUES
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de Nice assistées par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me DidierNAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 SCP DROUAULT - DE BRAQUILANGES - LAMBERT - C... - MARCHAY SCP DROUAULT DE BRAQUILANGES LAMBERT C
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 10370 SCP X... C / Martine Y... Roy Z... Annie A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois des Côtes II 304 RN6 69578 LIMONEST CEDEX SAS TUNZINI, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et la SCP DAURIAC-PAULIAT-DEFAYE-BOUCHERLE-MAGNE, avocats CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE 22, avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître CHAIGNE, avocat plaidant pour la SCP Pierre CHAIGNE et associés, avocat au barreau de Paris, Toque P 278 INTIMEE : La Société S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
17 juin 1999
Expédition exécutoire délivrées le APPELANT, assigné en reprise d'instance à : Scp Lambert-Debray- CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Chemin avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES
Source officielleOrdonnance sur requête
69cf6a1acdc6046d47f4a248
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/3978 N°Portalis DBVB-V-B7K-BPW4N Ordonnance 26/47 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel DAUDE de la SCP
Source officielle3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c706380b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X... C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...
Source officiellePage 1 sur 34