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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
représentants légaux ayant son siège au 2/4 rue de Pied d Fond - 79055 NIORT Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
16 février 2021
HILTZER-HUTTEAU.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92d0d41e0057d43e5a4
12 mai 2022
12 mai 2022
HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
19 avril 2023
RCS de NIORT sous le numéro 781 452 511 représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034,et de Me Pierre CLOAREC, avocat plaidant, Cabinet HILTZER-HUTTEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
VAL-DE-MARNE, PC 131 MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Michel BLIN, barreau de PARIS, L0058 Assistée de Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb71
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HILTZER HUTTEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C2266 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 06 Juin 2023 : Le 4 juillet 2018, l'immeuble du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
[A] [R] dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0869
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Michel RISPE, président
Source officielle5ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES :
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
NEMOURS et dont le siège social est 2, 4 rue Pied de Fond-79055 NIORT CEDEX Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256a40bfda47c90076091
11 janvier 2023
11 janvier 2023
HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 substituée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 Société SELAFA MJA en la personne de Me [Z] es-qualités de mandataire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06ccd0451e8318d0eb23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Adresse 1] à [Localité 14] [Localité 14] N° SIRET : 440 475 309 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b1
16 avril 2015
16 avril 2015
audit siège ayant son siège au 2, 4 rue Pied de Fond-79037 NIORT CEDEX Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée sur l'audience par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a993
10 mai 2012
10 mai 2012
ayant son siège [Adresse 3] ci-devant et actuellement [Adresse 1] représenté par la SCP BLIN en la personne de Maître Michel BLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté de Maître Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
siège [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : D 7 81 452 511 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officielleChambre civile 1-2
671894c4d8ceca1cd7019374
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MACIF), Dont le siège social se situe : [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Intervenante en appel provoqué Représentant : Me Anne
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358391b69e88a370ff27
2 octobre 2024
2 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
31 août 2022
Compte tenu des absences à la fin de l'année 2014 et au cours de l'année 2015, la période de sept mois de maintien du salaire a expiré au 28 octobre 2015, ce dont la salariée a été avisée par la chargée
Source officiellePage 1 sur 2