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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad3
13 mai 2008
13 mai 2008
née le 24 septembre 1959 à BERCK SUR MER demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Maître Anne DARMON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suite à l'incapacité de son gérant sur la période du [Date décès 1] 2017 à la fin de l'année 2018 était négative, de sorte qu'il n`y a pas de préjudice financier net pour la société Daimon, consécutif
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la SCP SIGRIST & DARMON, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES ETABLISSEMENT LAVILLE, en LJ suivant jugement du 25 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
7 février 2008
Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
3 mai 2018
louées à la Société civile Darbonne.
Source officielle12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7de1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BISTROT LES DARONS ...
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et d'heures d'utilisation des lignes 0899 concédées à la Sasu Dakmons International.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
civile de 365 jours et de 366 jours les années bissextiles ou bien ont été calculés par l'usage de la méthode lombarde ou par celle du mois normalisé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF7 [M] [B] C/ Etablissement URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David-andré DARMON - URSSAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64a7b1ff3bcaf505db69699c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et Delente (ci-après Damon Delente), filiale de la société [Localité 3].
Source officielleChambre des Taxes
644cb52056c9f0d0f8b6f196
26 avril 2023
26 avril 2023
DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 28 février 2023, assisté de Marie-Ange
Source officielle9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
29 mars 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu DARMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01592_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... soutient résider en France depuis l’année 2022 sans toutefois l’établir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
Société GROUPAMA D' OC CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Ann Carole Z... Damon Kyle X...
Source officielleChambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
27 juin 2019
Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL [Personne physico-morale 1] C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314085
9 janvier 2018
9 janvier 2018
DU 09 JANVIER 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° 16/04903 [H] [Q] divorcée [L] SARL VICTORIA AGENCY C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à :Me Chami Me Darmon
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël BLANC, conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 16