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32 résultats pour « Anne Claire FARBOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FITECO, venant aux droits de la société CHD CR2A [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] N° SIRET : 557 150 067 Représentées par Me Anne-Claire FARBOS de LUZAN de la SELARL ARTEMIA substituant Me Pierre-Henri

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e337c3ffdb9560b076b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEBOUTE la société FARO EUROPE GMBH de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21931_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'édiction, par le préfet de la Haute-Garonne, d'arrêtés portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour les années

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58574ad0d5ee7d7e5d3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la soumission des offres au juge commissaire sous plis cachetés, Subsidiairement, Infirmer la décision rendue en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, Ordonner au profit de la SCI Fario

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a188459b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

4] Représentée par Me Nicolas FOUILLEUL, de la SELARL NFL AVOCATS - FOUILLEUL GRISOLI ASSOCIÉS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. de droit chypriote IL FARO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3687e8c0355000835f509

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentées toutes et assistées par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Madame [E] [J] démontre également par la production d'un relevé de compte en date du 11 septembre 2009 ( Pièces n°13 et 36) de la Banque Wells Fargo Advisors que Monsieur [P] [K] a procédé au transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888b

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Il m'a paru très intéressé mais je pense qu'il va prendre lui-même conseil pour vérifier ce que je lui ai indiqué" ;ATTENDU que Maître X... a ainsi clairement recommandé la cession d'actions par préférence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28adc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

et par le cabinet FARHO A AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre ASSESSEURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf52fe4e7191b51fcc3

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

de suite, suivies de trois années de repos.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036e4d95aaf06826511bb4b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

FABRE-SAVARY-FABBRO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0124, substituant Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 CPAM DES YVELINES prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

[I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Diane ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituant Me Hélène FABRE de l'Association Hélène FABRE, Carole SAVARY, Patricia FABBRO

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

le numéro : [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Patricia FABBRO

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CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Date de mise à disposition : 20 février 2025 prorogée au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60368672213e6529a790a325

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

par la direction générale, aura été atteint, vous bénéficierez au titre de l'année considérée, d'un intéressement équivalent à 5 % des salaires de base versés sur l'année.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e50c25a97f0381f54cc

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Anne HICTZEN-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1321 SARL NEW YAKI KOBE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

62624840b1a50c277d4c5b6b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Angélique WENGER du Cabinet WENGER FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Anne-Charlotte

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