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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,
Source officielleCour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA, Greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 FEVRIER 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 février 2015, Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Dominique SANTONJA, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 1er JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 5 JUIN 2012 à 8H45, en audience publique, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
8 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
GENERAL En son Parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84d
22 mai 2008
22 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET,
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a40
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f873
5 mars 2012
5 mars 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 FEVRIER 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c992
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfc
10 octobre 2013
10 octobre 2013
avocat plaidant au barreau d'ANGOULEME ORDONNANCE de CLOTURE du 20 AOÛT 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 à 8H45, en audience publique, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f879
10 mai 2012
10 mai 2012
plaidant au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 7 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 21 MARS 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f872
1 mars 2012
1 mars 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 JANVIER 2012, en audience publique, Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Décembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JANVIER 2012, en audience publique, Mme Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
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