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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac37
10 avril 2014
10 avril 2014
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Assistée par Me Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609a4754c6ec55cf710109
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA CREDIT DU NORD [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 Assistée de Me Anna
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Mme Anna X... est âgée de 54 ans.
Source officielleChambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la société Anja et Monsieur [L] [T] en qualité de directeur salarié de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anna
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef768e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf4
23 avril 2008
23 avril 2008
Vu les écritures déposées le 18 septembre 2007 par M Jean- Paul X... et Mme Anne- Marie F..., son épouse, aux fins, à titre principal, de réformation du jugement entrepris sur la qualification du contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle demande donc le rappel de salaire correspondant et des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'attente à se voir reconnaître cette qualification.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
* ** FAITS ET PROCÉDURE Anne X... a été engagée par la société coopérative " LA VENDÉMIAIRE " à compter du 30 juin 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
FAITS ET PROCÉDURE : Le 13 octobre 1997, Anne Marie X... veuve Y... a encaissé un chèque de 300.000 Francs établi à son ordre par Pierre Sasmayoux, qui est décédé le 14 juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efee
12 décembre 2011
12 décembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle demande donc le rappel de salaire correspondant et des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'attente à se voir reconnaître cette qualification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220f
31 mars 2015
31 mars 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Mme Melissa X... a
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff2
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Madame Marie-Anne X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Laure RICOU (Toque 102), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ASSOCIATION
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La qualification du testament Pour retenir la qualification de testament-partage, le jugement a tenu compte de ce que l'ensemble des attestations produites, tant par [I] [S] que par [M] [S], ne faisaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les tâches effectuées par Madame Anne-Marie Y... à partir d'avril 2004 étaient compatibles avec sa qualification et avec sa classification au coefficient 330.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
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