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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
20 avril 2023
D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Anna
Source officielle19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 20/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La société Les domaines qui montent fait valoir que le montant des commissions rétribuant les agents commerciaux intervenant pour son compte n'est jamais fixe, mais calculé par une formule « [Prix de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da9
6 mai 1999
6 mai 1999
ESYS MONTENAY, le service de distribution de l'énergie calorifique destiné à l'immeuble industriel de la rue Sainte-Anne à NOGENT LE ROTROU, pour une durée de dix ans à effet au 1er décembre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb8
20 février 2017
20 février 2017
Madame Anne Y...épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
Y... l'a autorisé à utiliser la carte de carburant, à " titre compensatoire " pour un montant identique. Enfin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
Y..., - en conséquence, valider la contrainte du 13 novembre 2001 pour son entier montant soit la somme de 90 441 €. L'U. R. S. S. A.
Source officielle3e Chambre B
6032e6abebff3d5abd1f89eb
9 novembre 2017
9 novembre 2017
APPELANTE SAS PRADO VERANDA, siège social [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne Florence RADUCAULT, avocate au barreau de LYON,
Source officielleChambre 1-9
64a50c5eb8594705dbfcc992
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2023 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Mme Anne-Marie BLANCO, Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C / Anna Y... épouse Z... Jean-François Z... Robert Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Localité 3] CENTRE MEDICO CHIRURGICAL PARIS V, anciennement dénommée CLINIQUE DU SPORT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624a83a68110eae5b6907e
20 mars 2014
20 mars 2014
[C] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE SA ON-X [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Paul MONTENOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60322aaea25f176199d0211f
3 avril 2018
3 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - No du dossier 20147411, et Me Jean-Paul MONTENOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0150 **************
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
12 juin 2012
représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/La SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE DES CÈDRES
6163899ca5395b851a399bad
17 février 2011
17 février 2011
Je vous ai notifié un indu d'un montant de 7 370,50 euros et ce, en application des dispositions de l'article L.133-4 du code de le sécurité sociale, notification réceptionnée le 28 mars 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79b
22 février 2011
22 février 2011
Le montant s'élève bien, justificatifs à l'appui, à 95 618 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ea9
24 septembre 2015
24 septembre 2015
SUR CE Sur la demande en paiement de la somme de 17.344,93 euros présentée par monsieur [S] Ce montant est la somme de quatre créances que monsieur [S] prétend avoir à l'encontre de madame [W] et
Source officielle2ème chambre
650bdefcbeee0f8318b97493
25 juillet 2023
25 juillet 2023
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Julie GUIGNON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officiellePage 1 sur 5