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2 résultats pour « Angeledei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

651fa573c601f083189917d5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'Occitanie en date du 23 novembre 2021, - débouté la SAS Angledis de ses demandes, - condamné la SAS Angledis aux dépens de l'instance.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03456_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

B A, représenté par Me Angeledei, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle