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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
68676bd3fdaf41a8356be607
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt
Source officielleChambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2331
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[P] Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS (GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Angélique
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725166
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETOWSKI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725168
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETOWSKI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juin 2024.
Source officielleChambre 3-3
6780c0181c81fecf5743d93d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MANCO DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13566
12 janvier 2023
12 janvier 2023
22 Rôle N° RG 21/10572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZTA [W] [M] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique
Source officielle1re Chambre A
615e0dbec25a97f0381f4f41
7 octobre 2014
7 octobre 2014
épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Angélique
Source officielleChambre 1-6
664452c3b94eb60008b3d2b3
18 avril 2024
18 avril 2024
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Angélique
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af6897b6c6260008b530c6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officielle11e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e83f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/30 Rôle N° 11/05477 SCI L'ATELIER C/ SARL TOMMASI ET TEPMAHC
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
née le 05 Mars 1935 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Laure X.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours arrêt du TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
28 mai 2026
[I] a bénéficié pour chacune de ces années des 8 points de retraite complémentaire annuels correspondant à la cotisation forfaitaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820938fa7a008e5409f43e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
état du Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/06530 APPELANT Monsieur [B] [R] [K] [I] né le 14 Juin 1952 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Geneviève TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6528df93aaebb88318fda6b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 01 Janvier 1926 ... 13300 SALON DE PROVENCE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ange X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960ba7dcdc6046d47b8d50f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'occurrence, il n'est pas contesté que la société entre dans le champ des employeurs tenu à la négociation annuelle obligatoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73ba
5 août 2022
5 août 2022
° Portalis 35L7-V-B7G-CF74N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1112001641 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc6f0cfe7ae188fe9f6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Angélique WENGER de l'AARPI WENGER-FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123
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