cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI

Bordeaux, INTIMÉE : SAS Itiremia, siret n° 401 772 710 00042, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Anaïs

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs

: 542 051 180 [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par : Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 substituée par Me Anaïs

[Localité 3] Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A. [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Anaïs

BGFIBANK EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 511 432 940 Représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de PARIS

TOTALENERGIE SE [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Emmanuelle BARBARA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 substituée par Me QURESHI