Elle revendique des droits d'auteur sur un modèle de chaussure, dénommé BIBA, qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de la société Fidéalis selon reçu d'horodatage du 21 février 2011.

, édité par la société MONDADORI, a conduit cette dernière à lui confier la réalisation de pages de mode dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et

La SARL CARS [Z] exploitait l'agence de voyages BIBA VOYAGES sise à [Localité 4] .

La société Neuflize OBC Investments a changé de dénomination sociale pour devenir la société ABN AMRO Investment Solutions, ci-après dénommée AAIS.

Par ordonnance de référé en date du 3 avril 2025, le juge des contentieux de la protection a : -Constaté la recevabilité des demandes de AMSOM Habitat, -Constaté le désistement d'AMSOM Habitat de sa

, édité par la société MONDADORI, a conduit cette dernière à lui confier la réalisation de pages de mode dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et

Amsom Habitat a relevé des désordres consistant en des malfaçons et l'absence d'achèvement des travaux constatés par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2022.

L'Amsom Habitat prétendait qu'il n'est pas démontré que les désordres dans l'appartement lui soient imputables et que la locataire ne l'avait pas prévenue.

1 200 euros à titre de dommages-intérêts en raison de son préjudice de jouissance, - Débouter le bailleur Amsom Habitat de l'intégralité de ses demandes, Statuant à nouveau, - Condamner Amsom Habitat

L'AMSOM Habitat soutient que Mme [X] n'a effectué aucune réclamation.

ARRET N° [M] [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

commercial finance, dénonciation des garanties données à ABN Amro commercial finance.'

AMRAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Boulevard de Sébastopol 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître INBONA, avocat, R

à terme (les Opérations ABN AMRO ), chacune constatée par une Confirmation (tel que ce terme est défini dans la Convention ABN AMRO, et chacune une Confirmation ABN AMRO»). 2.A compter de la date de

Asset Based Finance NV (ci-après ABN Amro), pour un montant global de 16 175,18 euros.

(ci-après dénommée la société ABN Amro) et a signé le 10 mai 2022 une quittance subrogative.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité de la société Amome Conseils : 3.

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.