Montassier Amran Goubert à payer à M.

La marge brute qu'aurait réalisée la société Lalique pour la vente de 4.337 verres s'élève donc à 223.138 euros.

Aux termes de l'acte authentique de vente passé le 27 septembre 2005 devant Maître [X] notaire à [Localité 32], une servitude de passage d'une largeur de 6 mètres s'exerçant sur les parcelles [Cadastre

462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur du passage soit de 8,5 mètres et que sa largeur

[L] ont pris l'initiative en 2013 de retirer le portail qui fermait l'accès à la cour pour ériger à la place au droit de leur mur de façade un muret empiétant en partie sur la cour et réduisant la largeur

LARGIER GESTION, RCS de Paris sous le n°803467653, représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC290 S.E.L.A.R.L.

CLARANTOINE 4 prise en la personne de son représentant légal, président domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 808 601 454 00024 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane AMRANE

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

EXPOSE DU LITIGE : La société Amrani Palettes (la société Amrani), qui commercialise des palettes en bois destinées au stockage et à la manutention de marchandises, exerce son activité dans la [Adresse

Amoran Y...

la parcelle n'est pas indivise : -Confirmer le jugement en ce qu'il a reconnu l'existence d'une servitude de passage, -Réformer le jugement sur l'assiette de la servitude en ce qu'il mentionne la largeur

Le 21 juin 2022, la société Aman a assigné la société Jennyfer en paiement.

Patrick Amans Z...

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Lanmeur

La SCI Aman a appelé en garantie l'EURL [N] [M] et M.

La commande a été acceptée par la société AMMANN le 3 février 1999.

À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.

Deux devis étaient formalisés le 4 mai 2022 à l'intention de Mme [E] : - un devis pour une pergola bioclimatique 'Samoa' d'une largeur de 4 mètres et d'une avancée de 3,20 mètres au prix de 4 363,96 euros