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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
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19 janvier 2009
et surveillants de port, et en l'espèce, ceux-ci ont fait amarrer le bateau avec deux amarres avant et deux amarres arrière fournies par le port - le capitaine doit en cas de nécessité renforcer les
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Pôle 5 - Chambre 10
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16 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En juin 2020, la société Agence maritime AMR [B] (ci-après dénommée AMR) a été mandatée en tant que mandataire transitaire pour des opérations de dédouanement sur
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2 mars 2020
Fatton devant le tribunal de grande instance de Créteil en nullité de l'AMR et, subsidiairement, en garantie de la société Transports P. Fatton .
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Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Lumière ; - Fixé à la somme de 48.358,80 euros le montant du préjudice de la SCI Ambre Lumière, - Dit que la société A9 Rénov et la SA MMA sont tenues in solidum d'indemniser la SCI Ambre Lumière,
Chambre 2 A
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11 octobre 2024
à la SARL Ambre Immobilière qu'ils ne donneraient pas suite à cette offre d'achat.
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12 décembre 2013
à connotation sexuelle qu'Ambre aurait tenus, * M.
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7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 227 NoRG : 12/ 00106 + NoRG : 12/ 00118 CS/ JC Décision déférée du 06 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Isabelle MOLLEMEYER Ambre Y...
Ch. civile et commerciale
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6 juillet 2023
AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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4 juillet 2024
AMBRE C/ S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
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31 mai 2012
La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et ses coliquidateurs la somme de 136 500 euros au titre de la perte de chance ; * condamner la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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29 avril 2026
[O] a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z].
4e chambre - formation à 3
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15 septembre 2022
Article 3 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Ambre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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16 octobre 2024
AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S.
2ème chambre - formation à 3
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2 mars 2023
A jouxtant son domicile, loués pour partie à la SARL Ambre éditions à laquelle la SA Editions Ambre avait confié, par un contrat conclu en 2006, la vente par correspondance et aux réseaux spécialisés,
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27 avril 2023
La société Bignalet devenue la société Normande Ambrée, qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Chambre commerciale
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11 février 2020
Un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 903/15/209 a été émis le 27 avril 2015 pour un montant de 3 751 490 euros, qui a été contesté par la société Tradall par courrier en date du 29 mai 2015 avec mise
Chambre sociale
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31 octobre 2013
La société AMBRE débute son exploitation le 1er mars 2006. La gestion de la société destinée à l'exploitation d'un complexe de balnéothérapie est confiée à Monsieur [N] [Y].
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5 novembre 2018
Un AMR a été émis le 8 novembre 2013, pour un montant de 1089305 euros, avec une TVA de 19,6%, qui a été rectifié à la somme de 783633 euros.