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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
4 juin 2026
[A] pour assurer sa défense en remplacement de Me BOREL.
Chambre 1-11 référés
69e1d8e4cdc6046d478a5b5f
16 avril 2026
BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie PRUNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
non protégeables - qui a dit qu'aucun acte de contrefaçon et aucun acte de concurrence déloyale n'avait été commis par la société EURO PROTECTION qui a débouté les sociétés BOLLÉ et BOLLÉ PROTECTION de
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
C'est dans ces conditions qu'elle indique avoir été amenée à cesser toute relation commerciale au 31 mars 2006.
6253cb05bd3db21cbdd8cae6
1 octobre 2008
(Bureau d'Etudes Techniques Auto) la somme de 107. 000 euros au titre du préjudice subi, - condamné la société Borel à verser à la Sarl B. E. T. A.
Chambre Sociale
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
'»; Que l'extrait Kbis de la SCI Adib-Boll produit aux débats par M.
6253cafebd3db21cbdd8c9d9
28 mai 2008
En 1994, la SA GERIN s'est retirée de la SARL BOLLE GERIN FABRICATION, celle-ci se dénommant désormais la SARL BOLLE PROTECTION.
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f94
9 octobre 2025
Le 7 décembre 2020, la société Hôtel la Boétie a fait signifier à M.
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
Monsieur Serge Y... a travaillé pour la Société des Transports DECAUDIN, devenue la Société BOREL TRANSPORTS, puis aujourd'hui la S.A.
1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline BORREL
11e Chambre A
60348aea78e75d782844208e
22 novembre 2016
SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean victor BOREL
Chambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.
6253c862bd3db21cbdd85222
26 mars 2001
Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 Convoquée Représentée par Maître Chantal PILLIER, munie à cet effet d'un pouvoir.
1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 03 mai 2022 RG:21/00001 [Z] C/ [F] [Z] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Julie-Gaëlle Bruyere à Me Jean-philippe Borel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
72230 ARNAGE représentée par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d ‘ ANGERS (SCP) CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT,
2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4d
14 avril 2023
[R] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LOUIS-BOLE
6253c8aabd3db21cbdd85e8f
4 décembre 2001
Qu'elle prétend également qu'alors qu'elle effectuait pour le compte de la société BOEW MARKETING des interventions permanentes dans les locaux de la SA Hypermarché des Deux MERS pour la maintenance de
Pôle 4 - Chambre 5
5fdd21e8b73fdc8b0ab64829
10 octobre 2018
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e59
6 avril 2017
La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues oralement par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 20 février 2017.
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