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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Jeanne M... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c60
10 janvier 2006
10 janvier 2006
R.G : 04/06705 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2004/2194 du 27 septembre 2004 SCI PASTEUR C/ SARL ALMARIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Piémont d'Alaric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL Alkaric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 13.09.2023 la SARL Almanacc et la SASU Almanacc Editions demandent à la cour de: DONNER ACTE aux sociétés ALMANACC et ALMANACC EDITIONS
Source officielle3ème chambre
62cfb2b8548bc59fcf4f11a0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par message RPVA du 10 janvier 2022, Me Amalric-Zermati, conseil de M.[W], prie la cour de "bien vouloir prendre acte de [son] désistement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Madame Estelle X... ... 31290 TREBONS SUR LA GRASSE représentée par Me Judith ALMARIC-ZERMATI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a délivré à la société civile immobilière (SCI) Alarvic un
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa37
10 septembre 2007
10 septembre 2007
ALAIRIC a notifié à Emmanuel X... son licenciement pour faute grave.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, la société Almarem relève appel de ce jugement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb3025e2fbe7c9004378c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Les Alambics du Cèdre a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône au profit de celui d'Arles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
Source officielleETRANGERS
626a2f8d71469e057d789bb7
27 avril 2022
27 avril 2022
rétention de : Rolandi SHARIA né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (GEORGIE) (99) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 13 h 26 par télécopie, par Me Judith AMALRIC-ZERMATI
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9b48616ed0f8cd511e
2 mai 2023
2 mai 2023
ENTREPRISE ALLANIC, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°310 679 014, représentée par son Président M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.
Source officielleETRANGERS
626a2f8d71469e057d789bb3
26 avril 2022
26 avril 2022
de : [J] [W] SE DISANT [S] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 13 h 34 par télécopie, par Me Judith AMALRIC-ZERMATI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02029_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
avocat INTIMES : SAS BOULANGERIE DES JACOBINS représentée par ses dirigeants légaux 7 rue Jean de Tournes 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me ZELMATI
Source officiellePage 1 sur 38