Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6285e19f6a1876057df5d609
18 mai 2022
18 mai 2022
88/118 rue 8 mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN & ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0498, substitué à l'audience par Me Alix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022.
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d17b8594705dbfccd54
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON
Source officielle1re chambre sociale
6971f9a2cdc6046d473a1acb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le dossier n° RG : 22/03695 (Fond) Madame [H] [J] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Alice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde65aee110643f994e7f25
22 juin 2018
22 juin 2018
né le [...] à EL OUED (ALGERIE) et Madame zeineb C... épouse C... née le [...] à TUNIS (TUNISIE) demeurant [...]
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024.
Source officielleChambre des Terres
644e0601e4a3a8d0f81ac431
27 avril 2023
27 avril 2023
N° 35 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Neuffer, le 28.04.2023.
Source officielleChambre 2-4
6347abea29ffd2adfff4f1ae
12 octobre 2022
12 octobre 2022
FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier ARRIGHI Me Pascal ALIAS
Source officielle