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310 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04901_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme A, représentée par Me Aliénor Saint-Paul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603289ee73fdc6bd82e76535

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 12-01872 APPELANT Monsieur [U] [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (PORTUGAL) représenté par Me Aliénor

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ELEUTHERA société civile immobilière immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 688 304 [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb54

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Paul A... X... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean Claude B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad6

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

LAURENT DU VAR représenté par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, demeurant Hôtel de Ville-06. 700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par Maître Paul GUEDJ, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e8

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

INTIMES : 1o) Monsieur Pierre X... né le 30 Septembre 1926 à JONZAC (17) 145, avenue de la Grande Côte 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représenté par la SCP PAILLE & TIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me

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CA

Rétention Administrative

6979f42acdc6046d47f83b97

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 04 JUILLET 2023 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOUT 2023 RG n° 23-000125 APPELANTES

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Paul X...

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CA

Rétention Administrative

69f44828cdc6046d472eec54

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il indique également s'il sait lire.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02376_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

. / Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois mentionné au présent article équivaut à une renonciation d'aliéner ".

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non représentée Monsieur Laurent X... ... 971 MORNE A L'EAU ayant-droit, intervenante en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...

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CA

4e Chambre A

616307f65a67331bacec3c14

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser

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CA

Rétention Administrative

6979f562cdc6046d47f8550d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il indique également s'il sait lire.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86784

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Chemin de La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Monsieur Jean-Paul Z... Chemin de La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Jean-Jacques I...

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CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32e

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Paul A....

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

notifiées le 18 avril 2019 ; Dit que les dernières conclusions de la congrégation des Soeurs aveugles de Saint-Paul sont celles du 3 avril 2018 ; Confirme le jugement entrepris mais seulement en

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