CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 résultats pour « Alice FREITAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92967

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

paritaire de PARIS section RG no 10/ 16928 APPELANTE Mademoiselle Sandrine X... ... 95170 DEUIL LA BARRE née le 28 Octobre 1972 à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0df3c25a97f0381f50b6

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

RIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur [E] [U] Chez [Adresse 6] non comparant, représenté par Me Lidia PRATES CANELAS, avocat au barreau de PONTOISE, toque : T9 substitué par Me Alice

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7350d860cbea12fd823

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

naissance 4] 1973 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Marie-Laure ABELLA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier DEMOURA Me Alice

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64cde68fe5a2b5d969490ced

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Nimes en date du 02 août 2023 à 15h24 APPELANT Monsieur [L] [U] ALIAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184f25a73d43aa4ae1af

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdcb

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023 à 15h00 Signé par Madame Hélène PERRET, Conseiller et Madame Jessica FREITAS, Greffier greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023 à 15h30 Signé par Madame Hélène PERRET, Conseiller et Madame Jessica FREITAS, Greffier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01752_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

créances conclues avec ces dernières, de condamner le SMEAM à lui verser une somme de 21 055,69 euros et à ses sous-traitants MA Route, Etanchéité australe, Société mahoraise de rénovation (SMR) et Alizé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 03 novembre 2022, l'union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a informé la société qu'elle exerçait une activité qui ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Rappelant que dans la grande surface qu'elle exploite [Adresse 3] à [Localité 1], elle avait fait réaliser la pose d'un sol type GERFLOR sur 175 m² dans la zone fruits et légumes et accueil, les travaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'agissait notamment des factures caisse PCH 78 (prestation de compensation du handicap) et ressortissants APA 95 (allocation à la perte d'autonomie) Cela représentait 21 factures pour un montant total

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette société est spécialisée dans la location et la vente de conteneurs maritimes, de constructions modulaires, de wagons de fret et de barges fluviales.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

expéditrices et leur assureur, la société [X] [A] ont fait assigner en réparation de leurs préjudices le commissionnaire de transport et sa filiale SDV Gabon, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle sollicite le rejet de la demande de Mme [K] à hauteur de 3 270,33 euros et la confirmation de l'allocation de la somme de 1 417 euros à ce titre.

Source officielle