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4 résultats pour « Alexandre MOTAME »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9e

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

. 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010320 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

décision attaquée en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00344 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cour d'Appel de DOUAI N° RG : 18/07029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Joana ANDRADE DA MOTA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c19066fd7c90fc25b6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KILLIAN SERVICES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécilia MOTA, avocat au barreau

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

SCP CHANTAL FOUGERAY-GROUAS ET ALEXANDRE MOTAME, SCP FOUGERAY-GROUAS & MOTAME

SIREN 510241573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

01/03/2009

Voir →