Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
21 avril 2022
YES FITNESS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre LOBRY substituant Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 INTIMES Madame [W] [M] épouse [U] née le 19 avril 1964 à [Localité 13] (92) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7822a8121050008662dca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
V-B7F-CEGBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Tribunal de proximité de VILLEJUIF - RG n° 1121000396 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603ee251941d535106b540e0
2 mars 2021
2 mars 2021
HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 INTIMEE SARL RDM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Alexandre
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a113
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : ASSEDIC DE LA REUNION 40 Rue Lory les Bas BP 7133 97713 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 09 Représentant : Me Patrick Z...
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
28 avril 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 03 Juillet 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [I] [M] né le 07 Novembre 1958 à PARIS (75015) 442 rue de Toulouse Lautrec 45470 LOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91702
4 juin 2014
4 juin 2014
-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pascal X... ... 57050 LORRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Laurène ALEXANDRE
Source officielle