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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
21 janvier 2005
épouse Y... née le 02 Septembre 1948 à GODERVILLE (76110) de nationalité FRANCAISE 40 rue Jules Ferry 78400 CHATOU représentée par la SCP BOMMART MINAULT - Nä du dossier 00029382 assisté de Me James Alexandre
Source officielle1ère ch. civile
67ef68c36b85edc07d3454b0
2 avril 2025
2 avril 2025
23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
6 juillet 2017
siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAS venant aux droits d' ITAS PYLÔNES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre
Source officielle14e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Assisté de Me James Alexandre DUPICHOT
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 12] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 20315 Plaidant : Me James Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat plaidant INTIMEE Association COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS) Inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 309 954 956 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me James DUPICHOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
et Xavier LAGARDE, avocats au barreau de PARIS, toque : J149, substitué par Maître Laurence COMPISCIANO, avocate au barreau de PARIS, Selarl DUPICHOT-LAGARDE, Toque : J149 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61636a8d22908a2ec611e8cb
28 mars 2011
28 mars 2011
COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître James Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me James Alexandre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9dbb
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Alexandre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, représentée par Me Dupichot, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Impresa Pizzarotti
Source officielle12e chambre section 2
6036616fdbf64802cabfc170
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140524 - Représentant : Me Laurence DE MONTAUZAN de la SARL PEISSE DUPICHOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5a3
26 avril 2024
26 avril 2024
UGC CINE CITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c5673c369c7f74996dc9
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS SASU DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me James DUPICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fe
16 décembre 2010
16 décembre 2010
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP BOMMART MINAULT-avoués No du dossier 00037822 plaidant par Me James DUPICHOT
Source officielle