. : 84 rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...

Sur la faute inexcusable de l'employeur La Société Bernard DUMAS, employeur de M.

Madame DUMAS, Conseiller .

(D.E.G) INTIME Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/

Madame DUMAS, Conseiller .

Dumas d'Alger, établissement d'enseignement secondaire français.

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 28.04.2022.

Madame DUMAS, Conseiller .

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre

DU 31 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 29 janvier 2007 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

1657 Mademoiselle Estelle X... ... 77390 COURTOMER représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Michel TUBIANA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1657 Monsieur Alexandre

MERIGNAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre

[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

[L] et des sociétés Financière Vauban et Duca.

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIME, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.