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21 résultats pour « Alexandre CIAUDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Article 3 : Les conclusions de Maître Alexandre Ciaudo tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991sont rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01668_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A et non à son conseil ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au profit de Me Alexandre Ciaudo, par application combinée de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01371_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01569_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a455379800088471d3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [H] [M] né le 16 Janvier 1975 à [Localité 19] (21) [Adresse 15] [Localité 7] Madame [A] [O] née le 15 Mars 1976 à [Localité 21] (21) [Adresse 15] [Localité 7] représentés par Me Alexandre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01760_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, représenté par Me Ciaudo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00027_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01290_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Mes Magali Montrichard et Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à la Cour : jugement du 02 mai 2023, rendu par le tribunal de proximité de Montbard - RG : 11-19-000118 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02177_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par suite, la demande de Me Ciaudo tendant à ce que soient prescrites les mesures d'exécution de ce jugement sont sans objet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, représenté par Me Ciaudo de la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B F et à Me Alexandre Ciaudo. Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

635b71c7b201587f74be01fc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018003960 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Ch des expropriations

69fd7dcbcdc6046d47043ef5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- RG : 24/00002 APPELANT : [F] [O] DU DOMAINE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Claudine COUTADEUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68c3b861c3e142b21e832bb5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée de comparution INTIMES : Monsieur [K] [X] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01922_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

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