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11 résultats pour « Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6788a224b815c30a4df70b02

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qualité de représentant légal de sa fille [U] [H], née le [Date naissance 7] 2006 à [Localité 15] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 23] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616340287dbf94c22343c9e4

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 09-00570/B APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par jugement réputé contradictoire entrepris du 13 avril 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Denis a ainsi statué : Désigne Maître Alexandra Defosse Montjarret

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163874a947dd77ae6de0408

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 20 Juin 1990 à AVIGNON ... ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87be1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP ABEILLE ET COMPAGNIE, avocats au barreau de MARSEILLE Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 A...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Désigné comme expert Monsieur BONNIN a déposé son rapport le 16 mai 1997.

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CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

RCS de PARIS 399 227 354 [Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET

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CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6670

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

OGF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77b0

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret n° 352 558 860 représentée par Me Alexandre

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CA

1ère chambre

631addfcf575634f1371ed40

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MUTUELLE INTERIALE [Adresse 4] [Localité 5] assignée à personne le 02.02.2021 sans avocat constitué Etablissement CPAM DES HAUTES ALPES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Silvia alexandrova

Source officielle