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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
62c67bbbca9bf2637903064c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'Ajaccio ; Prononcer la SCI Alessandrini recevable et bien fondée en ses demandes ; Prononcer le rejet de la demande d'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Alessandrini ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bf
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[W] [P] né le 10 mars 1982 à [Localité 4], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Florian Alessandrini, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdac
17 avril 2007
17 avril 2007
(agent déléguée, dûment munie d'un pouvoir) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 Février 2007 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI, Greffier, et lors du
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
REPKA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1d
20 février 2008
20 février 2008
' Appel de REIMS, commise d' office LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X
6253cac7bd3db21cbdd8c0a8
5 juin 2008
5 juin 2008
intimé Non comparant, ni représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
AA.... 77100 MEAUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
3 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
barreau de LYON), substitué par Maître COEN (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 Novembre 2007 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01c
12 mars 2008
12 mars 2008
Non comparant, ni représenté, LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f3
5 juillet 2006
5 juillet 2006
COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a6
6 mars 2008
6 mars 2008
Z..., demeurant ...SUR SEINE, Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
13 février 2008
DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764d
9 août 2005
9 août 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie X..., Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître MOREL, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c930
11 septembre 2008
11 septembre 2008
no2008 / 004539 en date du 22 / 10 / 2008 LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91f
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Partie civile intimée, Non comparante, représentée par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
, Monsieur GRESSOT, COMPOSITION DE LA COUR, au prononcé de l'arrêt, Monsieur ALESANDRINI, Conseiller qui a donné lecture de l'arrêt en application de l'article 485 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Avocat à la Cour d'Appel de REIMS LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officiellePage 1 sur 6