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son secrétariat le 5 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la décision l'affectant à la direction du service national pour la période allant

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du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service « protocole », pour les années allant

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