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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991590
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Le 05 octobre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alan
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MG IMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité 64, avenue Joséphine Baker - 24200 SARLAT LA CANNEDA assistée de Me Alan ROY de la SELARL AVITY, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTPELLIER INTIMEE : Société CASTILLO ARESAN [Adresse 2] [Adresse 2] Espagne Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Allan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a815ccdc6046d478eb101
15 janvier 2026
15 janvier 2026
civile immobilière dont le siège social est à [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°833 897 325, et représentée par Madame [T] [M] [C] en sa qualité de gérante Représentées par Me Alan
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec345bbe450008b2ce62
11 janvier 2024
11 janvier 2024
janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 26 Avril 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alan
Source officielle2ème CH - Section 1
66adc81cd17229e482eea764
2 août 2024
2 août 2024
M AUTOS ENTRETIEN SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Alan ROY, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielleChambre Sociale
6566e3dc18106f8318ba9fd7
1 septembre 2023
1 septembre 2023
SOCIETE DES MINES DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat postulant au barreau de GUYANE substitué par Me Alan ROY, avocat plaidant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ac
23 mai 2006
23 mai 2006
No 05/00891 AFFAIRE : Alain X... C/ Catherine Y... divorcée Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Le Roux et condamné la société Axa France IARD à payer à la société Etablissements Alain Le Roux la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit n'y avoir lieu à sanction
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ROUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Une proposition d'indemnisation à hauteur de 1060 euros a été par la suite adressée à la société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
. ----------------------- No Greffe 04 / 00003 No Bordeaux 0 669026 X ----------------------- Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Ils ont ajouté que le faible prix du véhicule Rover 518 ne diminuerait pas le montant de la dette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE (SES) - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d1
9 mai 2008
9 mai 2008
Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573d
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Alain X..., fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 7 juin 1996".
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Alain X... à régler à M. Roger Y... la somme de 1. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné M. Alain X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-débouté Mrs ALLAIN et LE ROY et Mme D... de leur demande en requalification de leurs contrats de travail temporaire ainsi que de leurs demandes indemnitaires subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Jacques Y... à supporter les dettes de la société TRANSPORTS ROHER à hauteur de 433.000 euros pour chacun d'eux avec solidarité de l'autre, Y... ajoutant, Condamne Monsieur Alain X... à payer à
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