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27 résultats pour « Alain PHILIPPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ceca

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

LACTALIS GESTION LAIT 10 à 20 rue Adolphe Beck 53089 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Alain PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cece

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

LACTALIS INVESTISSEMENTS 10 à 20 rue Adolphe Beck-53089 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Alain PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c5

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c727

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Alain X... ... 75015 PARIS Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Chantal X...épouse

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed255bbe450008b2cecc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BCM représentée par Maître Alain NIOGRET, Administrateur provisoire de la S.A.S PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72b

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

En l'espèce, Alain Z... est fonctionnaire territorial depuis septembre 1994 et a donc cotisé à la Sécurité Sociale et à la retraite, il n'avait donc pas à cotiser deux fois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e1a

Appel

2 février 2006

2 février 2006

, avoués à la Cour assistée de Me Olivier THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S)Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éanciers. La société B a introduit une instancec/M. X

6253c8afbd3db21cbdd85f67

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Elle sollicite 500 ä pour frais irrépétibles et le recouvrement direct des dépens par la SCP Nidecker Prieu Philippot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8db

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3df

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

EURL SAVIT JEAN-LOUIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfe

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault - BP 60075 91002 EVRY représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault - BP 60075 91002 EVRY représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure pénale. Des poursuites disciplinaires ont été engagéesc/Nicolas

6253cae3bd3db21cbdd8c685

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

75382 PARIS CEDEX 8, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 552 081 317 - La société (GDF) GAZ DE FRANCE, société anonyme dont le siège social est 23, rue Philibert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

PARIS Monsieur Patrick D... 7, villa Sadi Carnot 75019 PARIS représentés par Me Dominique PETAT, avocat au barreau de PARIS, toque P15 Monsieur Janick E... 6, villa des Sizerins 75019 PARIS Monsieur Alain

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fda30baa75035765a8346bc

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

N° Portalis DBVM-V-B7B-JHPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

Philippart, Gregory, Alain

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

05/03/2026

Voir →

Immatriculations

PHILIPPART, GREGORY, ALAIN

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

02/02/2025

Voir →

Créations

PHILIPPART, Grégory, Alain

SIREN 509557997Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

10/10/2023

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

Radiations

PHILIPPART, Grégory, Alain

SIREN 509557997GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

14/02/2013

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SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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