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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f586
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Alain MARVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
H... ... 93420 VILLEPINTE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur José Didier E... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc60
22 juin 2012
22 juin 2012
MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90514
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Calle 2, no87-15 Hangar 72 MEDILLIN COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître X..., es qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a3
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Calle 2, no87-15 Hangar 72 MEDILLIN COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître X..., es qualité de la WEST CAIBBEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc96
22 juin 2012
22 juin 2012
MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS, Société en liquidation Callée 2 No67 Hangar 72 Medelin COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Calle 2, no87-15 Hangar 72 MEDILLIN COLOMBIE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Maître X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904eb
18 janvier 2013
18 janvier 2013
de MARTINIQUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala Sur BOGOTA (COLOMBIE) représentée par Me Alain MANVILLE
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu l'arrêt n°37 rendu le 2 février 2018 sous le n°16/01515 du répertoire général des affaires pendantes devant la cour dans le litige opposant Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Alain X...a été embauché en qualité d'opérateur chauffeur, niveau 2, échelon 2, coefficient 185 par la société SARP Ouest Marcillé aux droits de laquelle se trouve désormais la société Veolia Propreté
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Elle considère qu'il devait s'assurer qu'elle était pleinement informée des conséquences de l'acte de vente qu'elle allait signer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00753 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 13 avril 2011 APPELANT Monsieur Georges Julien X... ... 97224 DUCOS (MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
17 février 2012
BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA, société en liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
fond, du tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 25 février 2008, enregistré sous le no 11-07-0329 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain
Source officielle1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f630
27 janvier 2012
27 janvier 2012
CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Pierre Sémard Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SARL GESADELc/Monsieur Christian Y
6253ccdcbd3db21cbdd91860
24 juin 2014
24 juin 2014
LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Alain, Monsieur G... Hervé, - le prévenu Monsieur X...
Source officielleChambre civile section B
69f19d0dcdc6046d47ee1d69
28 avril 2026
28 avril 2026
[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.
Source officielle1re chambre 1re section
603344463b8dbdb4948858ed
30 juin 2017
30 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller
Source officiellePage 1 sur 15