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44 résultats pour « Alain LABRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c7

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

représenté par Me Alain LABRO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A

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CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La relation de travail s'est poursuivie avec la société STIT REKEM, suite à la fusion entre les société LABO SERVICE et TERIS SPECIALITE.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

5fd9748dc99ea561ffbbfbb9

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Représenté par Me Francois DELEFORGE, avocat au barreau de Douai substituant Me Alain REISENTHEL PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c7

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître BUSSILLET, Avocat, (TOQUE 754) CPCAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c2

Appel

7 mars 2000

7 mars 2000

(S) Madame Hermine Z... domiciliée xxxxxxxxxxxxxxxxx 17240 ST GENIS DE SAINTONGE Ayant constitué pour avocat plaidant la SCP de CAUNES du Barreau de BORDEAUX et pour avocat postulant Maître BOUGERET Alain

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CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP CABIN LABROSSE

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cbdcdc6046d4710a7b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] a déposé la marque verbale Les Pontaviènes, il savait que la société [I] [C] allait utiliser cette appellation pour les produits qu'elle allait commercialiser.

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cd

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

(TOQUE 744) Madame Valérie Y... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) CPCAM LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître DE LABORIE

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00710_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789c

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

.; ces deux techniciennes du Labo n'ayant pas atteint le score minimum au test de qualification, il avait alors recommandé à madame Rachel G..., responsable du laboratoire de contrôle, "de leur donner

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CA

Chambre 4 A

63c79b2fda31367c908eb5be

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

licenciement du 31 octobre 2019, l'employeur formule les griefs suivants à l'encontre du salarié : 'Le 14 octobre 2019, Monsieur [X], votre supérieur hiérarchique, vous a trouvé en train de discuter au Labo

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CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 12/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DENOBILI BARLIER la SELARL LEX LABOR

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