Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc5357
11 mars 2010
11 mars 2010
avoir entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [K] [D] - Madame [I] [L] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN) Elisant domicile au Cabinet de Maître Alain
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01087 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Moustapha BOURGI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1822 substituant et intervenant en tant que collaborateur de Me Alain
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Instance de PARIS - RG n° 11/82122 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS (toque : C0351) Dossier déposé par Me Alain
Source officielle