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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Alain GUIBERT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALM ALLAIN S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
RG N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f98
31 mars 2000
31 mars 2000
Monsieur Alain X... a fait savoir par lettre du 12 novembre 1999 qit'il n'était pas concerné par le présent litige.
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519c8
28 juin 2013
28 juin 2013
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JUIN 2012 APPELANTS : [B] [H] [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne, assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES (Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209a
26 février 2015
26 février 2015
CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 Février 2015 APPELANTE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7929
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL GUILBERT Me Morgane GAURY ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/02718 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SAS CASINO DE MONTROND LES BAINS Route de Roanne BP 22 42210 MONTROND LES BAINS représentée par Maître Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Alain
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa0
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Alain Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : [X] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbe
9 septembre 2021
9 septembre 2021
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 05 Janvier 1980 à BOUHMANI (Algérie) Représenté et assisté de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Monsieur Abdelhamid Y... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
GUIBERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1627 SCP BTSG, ès qualités de mandataire judiciaire de la [W] [K] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 [Adresse 3] [Adresse
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