Codes de loi français

Article 1

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.

Article 9

Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès

Article 14

Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès

Article 17

comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières.

Article Annexe V

(à l'exclusion des bananes plantains) 21,0 Cassis (*) Ribes nigrum L. 11,0 Raisin (*) Vitis vinifera L. ou ses hybrides Vitis labrusca L. ou ses hybrides 15,9 Pamplemousse (*) Citrus x paradisi Macfad. 10,0 Goyave

LEGIARTI000051671715

développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières x Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. (1) Agnès

LEGIARTI000022970363

Mariac, Mayres, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Mirabel, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Nonières, Nozières, (Les) Ollières-sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Péreyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Privas, Prunet, Ribes

Article B (4)

Rosacées fruitières à noyaux ou à pépins (genres pyrus, malus, prunus rubus, ribes, cerasus) Matériel de multiplication : graines, plants, plantes, greffons. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. pour la C.E.E. exclusivement.

Article B

Toutes origines (2) - Rosacées (autres) : toutes espèces des genres Ribes, Rubus. Réunion. Toutes origines (2) - Sapindacées : Réunion. Toutes origines (2) - Letchis (Litchi spp. Nephelium spp.).

Article Annexe II table A

Aiton. 117766 Ribes nigrum L. 117774 Ribes rubrum L. 117920 Romulea revelieri Jord. & Fourr. 117933 Rorippa amphibia (L.)

LEGIARTI000027942580

Louveyre, de la Chabreyre et de Peylarel AG_14_07 Eyrieux L1_404 La Saliouse et ses affluents, hormis les ruisseaux de Praforos et de Pranou AG_14_07 Eyrieux L1_409 L'Auzène et ses affluents, excepté les ruisseaux de Ranchas, des Ribes

LEGIARTI000030541821

Creysseilles, Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle, Gourdon, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Lafarre, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle, Limony, Lyas, Marcols-les-Eaux, Monestier, Nozières, Payzac, Prades, Préaux, Privas, Ribes

Article Annexe

Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de) Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès. 07 - Ardèche Valence. (Complément en Drôme.)

Article Annexe I

Alpes-Maritimes Opio 6 Alpes-Maritimes Pégomas 6 Alpes-Maritimes Peymeinade 6 Alpes-Maritimes La Roquette-sur-Siagne 6 Alpes-Maritimes La Roquette-sur-Var 6 Alpes-Maritimes Le Rouret 6 Alpes-Maritimes Sainte-Agnès

LEGIARTI000031350582

Espagne Murcie Lycée français - Mlf - André Malraux * * * Lycée : séries ES, L et S Espagne Palma de Majorque Lycée français - Mlf * * * Lycée : séries ES et S Espagne Reus Collège français * * * Lycée : classe de 2e uniquement Espagne Sant Pere de Ribes

LEGIARTI000037561715

* * * Lycée : séries ES, L et S Espagne Palma de Majorque Lycée français-Mlf * * * Lycée : séries ES et S Espagne Reus Collège français international de Reus-Marguerite Yourcenar * * * Lycée : classe de seconde uniquement Espagne Sant Pere de Ribes

LEGIARTI000032850921

Murcie Lycée français - Mlf - André Malraux * * * Lycée : séries ES, L et S Espagne Palma de Majorque Lycée français - Mlf * * * Lycée : séries ES et S Espagne Reus Collège français * * * Lycée : classe de seconde uniquement Espagne Sant Pere de Ribes

LEGIARTI000035979744

Murcie Lycée français - Mlf - André Malraux * * * Lycée : séries ES, L et S Espagne Palma de Majorque Lycée français - Mlf * * * Lycée : séries ES et S Espagne Reus Collège français * * * Lycée : classe de seconde uniquement Espagne Sant Pere de Ribes

LEGIARTI000029214672

Lycée français - Mlf - André Malraux Espagne Murcie * * * Lycée français - Mlf Espagne Palma de Majorque * * * Lycée : séries ES et S Collège français Espagne Reus * * * Lycée : classe de seconde uniquement Ecole Bel Air Espagne Sant Pere de Ribes