CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 046 résultats pour « Agnès COURTY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616398d19c0939beba85f4a0

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Adresse 1], Représentée par Maître Saskia Henninger, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [J] [W] [H], né le [Date naissance 2] 1956, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Agnès

Source officielle

Page 1 sur 53

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88170

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6bc

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Aristide Briand-33075 BORDEAUX CEDEX, Représentés par Maître Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [C] [V], demeurant [Localité 1], Représenté par Maître Agnès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Agnès

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Représentée par Maître Carole Moret, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Anne Murgier, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Agnès

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2008 N° RG : 07 / 01987 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba8fe405357f749ea695

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès SUZAN Me Anne hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de [Localité 5] en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660713cdc6046d471df120

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXBP SAS PALM BEACH DÊVELOPPEMENT Représentant : Me Agnès ERMENEUX de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

-Administrateur ad hoc -Le représentant du ministère public RAPPEL DE LA PROCÉDURE La Cour est régulièrement saisie de l'appel interjeté par Mme Mariem X...par déclaration au greffe de la Cour

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f6f3b807dfe813d296f4

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b550276c5d9057df7ff6a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 10 MAI 2022 D.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90454

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 111 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00871 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10542bf9fd47c90a1363c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried BIGENWALD Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2022/M140 de la Présidente de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35b151d7564000872dbb6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fa

Appel

20 février 2017

20 février 2017

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement.

Source officielle