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8 résultats pour « Agathe NERET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b94

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

.-91000 EVRY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Agathe NERET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-29180 PLOGONNEC Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603457b079a256470db3de84

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

) demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Agathe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60354aa462662173f00093f4

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

° 533 489 977 00017, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté et assisté par Me Loïc MALLAT substitué par Me Agathe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le juge a condamné la banque postale à payer à Mme [M] la somme de 146,30 euros, a débouté Mme [M] de toutes ses demandes plus amples ou contraires et a condamné la banque postale à verser à Maître Agathe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163773df6919f4eda2c38de

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

La société AGATHA Diffusion SARL (ci-après AGATHA) est titulaire de la marque figurative n° 93 496 162 constituée par la représentation stylisée d'un chien de race scottish- terrier, debout, vu de profil

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aacacdc6046d47b749fb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43429066fd7c90fc2952

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269304 - Représentant : Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043, substitué par Me Agathe

Source officielle