né le 18 Avril 1956 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Thomas RIVIERE de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDRG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2022, à 13h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Riviere

APPELANTE : Madame Martine Julie Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par M.

gauche de la rivière de la Sambre canalisée, un tas de déchets d’environ 20 m3.

JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse

JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse

4] [Localité 2] Madame [G] [K] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de LAON APPELANTS

JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse

GD N° SIRET : 326 256 880 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE

* * *Le 23 septembre 2005, Madame Adrienne X...a été happée et mortellement blessée au niveau de la halte de Bassanese à BASTIA par le train circulant en direction du centre ville alors qu'elle était

FERDINAND BILSTEIN FRANCE N° SIRET : 419 249 123 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François MILLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

- Madame [A] [S] a été désignée en qualité de Présidente de l'AFUL [Adresse 6], l'opération devant être conduite sous la maîtrise d''uvre juridique de la SCP RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES

Par exploit d'huissier du 12 juillet 2022, la société Watford Insurance Company Limited a fait délivrer une assignation au fond à l'encontre des sociétés CAP Architecture Riviera, [Adresse 2], PRO Etanch

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par M.

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par M.

par la présence d'une souche d'arbre située sur la rive de son voisin.

HÔTEL DES VENTES [Localité 1] RIVIERA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la