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323 résultats pour « Adoula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Madame [C] [O], née le [Date naissance 3] 1952 sollicite l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la maison départementale des

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

aux personnes âgées pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés à taux plein.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

PARTIES Le 26 septembre 2016, Monsieur [Z] [P]'', né le [Date naissance 1] 1996, a adressé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Haute-Savoie une demande d'allocation adulte

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd9333d1fc09e1407f45efd

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

vieillesses des parents au foyer (AVPF) " aux motifs que " conformément à l'article L 381-1 2° 6ème alinéa du code de la sécurité sociale la personne désignée aidante doit assumer la charge d'un handicapé adulte

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

uniquement - Club de rencontre et de loisirs (uniquement pour adultes)'.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Group (ci-après Adova).

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdbdab46814eeb9e077fc73

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

. ************* EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [S] qui vivait avec Monsieur [W] [M], bénéficiait des droits à l'allocation adulte handicapé et du complément de ressources depuis le 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

la société ADOREA de ses demandes, tant principale d'incidentes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932dcdc6046d47bbdf5b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la société Adoma a mis en demeure M. 

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] déposait un dossier de demande d'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89730cdc6046d47bc2fdb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Adoma a interjeté appel de ladite ordonnance par déclaration du 25 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par assignation du 3 octobre 2022 la société Adoma a fait citer [S] [E] afin d'obtenir son expulsion du logement en raison des impayés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e5

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Même si les " adoul " interviennent en qualité de notaire, ils officient sous le contrôle du tribunal qui rend en définitive une décision homologuant le divorce amiable.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[X] [H], bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er mai 2011, avait déclaré à la caisse d'allocations familiales de l'Yonne ne percevoir aucun revenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf6

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Adouko X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 6 juillet 2000, dans un litige l'opposant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

pour un montant de 8 745,21 euros dont 4 015 euros d'allocation de logement social et 4 730,21 euros d'allocation aux adultes handicapés pour la période d'avril 2018 à avril 2019.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

Source officielle