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Confirmation de l'ordonnance du 17 avril 2019 rejetant la créance déclarée par la société BTP Banque, irrecevabilité de la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation

La cour déclare irrecevables les conclusions du défendeur des 15, 23 et 26 novembre 2018 pour absence de mention du domicile réel et insuffisance de preuve de la réalité du domicile allégué. Elle infi

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La Cour d'Appel de Toulouse a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 19 novembre 2018 et a condamné la SARL Briol Diffusion à payer au liquidateur judiciaire de la SAS Futurol'Indu

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Le 24 juin 2009, elle a fait assigner Mme Adeline X... devant le juge des référés du tribunal d'instance de Longjumeau (91) afin de voir constater que celle-ci occupe l'appartement situé au 1er étage de