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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20171405
31 décembre 2017
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée de l'Adour
Source officielleAvis
CADA:20171454
24 mai 2017
24 mai 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Côte basque-Adour
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAISON ADIIOU C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ADOUR GARAGE COMMARIEU la SARL GARAGE ALEXANDRE est affecté d'un vice caché, - condamner la S.A. ADOUR GARAGE COMMARIEU verser la SARL SEE GRANDCOIN la somme de 33 975,42 francs, - condamner la S.A.
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731af
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[T] [N] et Mme [O] [L] épouse [N] ont fait assigner la SAS BTPS Pays Basque Adour et son assureur la SMABTP, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baba
2 juin 2008
2 juin 2008
ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.A.F.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071335
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ADOUR VEHICULES INDUSTRIELS C/ Société PONY FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'Adour une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ca
4 février 2008
4 février 2008
de Procédure Civile, - a condamné la CAISSE D' EPARGNE DES PAYS DE L' ADOUR aux dépens qui comprendront les frais de signification de la contrainte.
Source officielleChambre sociale
61628542c10e2193c5780a54
13 juin 2013
13 juin 2013
[S] - AIRE SUR ADOUR S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e58
26 mars 2007
26 mars 2007
03/2007 Dossier : 05/04314 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dcf
4 août 2022
4 août 2022
Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [H], es qualité de gérant de la SARL ADOUR
Source officielle1ère Chambre
6597abbaade3490008c312ba
4 janvier 2024
4 janvier 2024
1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZB Affaire : SDC DE LA RESIDENCE LES GRANDS CHALETS C/ Société AGENCE ADOUR
Source officielle2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] qui a demandé à la cour d'anéantir l'ordonnance entreprise et de rejeter en totalité la créance de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Source officielleChambre sociale
6163151be03efc4516bd2df8
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Les choix effectués par l'association AGENCE D'URBANISME ADOUR PYR''N''ES ont permis de rétablir les équilibres nécessaires à sa pérennité.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Haut Adour, soutien d'étiage de l'Adour pour répondre ponctuellement à une baisse des débits à [Localité 18]' et à 'une fonction écologique par un aménagement et/ou une réhabilitation afin de constituer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par une décision du 8 juillet 2020, le syndicat des mobilités Pays-Basque-Adour a rejeté ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
EXEL ADOUR, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZAC PARIS NORD - II - 69 rue de la Belle Étoile 95948 ROISSY CDG CEDEX représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sur l'intervention du syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES Le syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE ADOUR PYRÉNÉES rappelle que le manquement de l'employeur aux dispositions régissant les licenciements
Source officielle1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
des dispositions de l'article 1792 du Code civil, et partagé la responsabilité à hauteur de trois quarts entre Monsieur [D] et un quart pour la SARL ADOUR ETUDES.
Source officiellePage 1 sur 16