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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
La société Acemo a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 17 octobre 2025, en ce qu'elle a : - rejeté la demande d'ordonnance commune présentée par la société Acemo à l'égard de la société
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
Intimées vis-à-vis de la société Aceni : Confirmer la méthodologie adoptée par le jugement consistant à considérer que la durée du préavis raisonnable devant être accordé à Aceni est d'un mois pour
4eme Chambre Section 1
67f9f39fa6be9c926c7ca9bb
11 avril 2025
La Sas Accessis soutient en réponse que M.
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f58c0355000835f5b2
25 janvier 2024
[H] ; - dire que l'arriéré locatif dû par la société Accelis gestion à M.
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7b
10 décembre 2001
ACEI, S.A.
1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
C ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès
DCA_23TL00610_20250206
D ainsi qu'une publicité intitulée " Accessis " ou " Maisons Accessis ", cinq attestations, rédigées pour les besoins de la cause, aux termes desquelles des clients affirment avoir acquis une maison auprès
DCA_23TL00611_20250206
B détient la totalité des parts sociales de la société Accessis, dont il est le président, et exerce seul les fonctions de dirigeant.
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09661
3 octobre 2024
[X] [M] au passif de la société ACEM, en liquidation judiciaire, représentée par M.
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
pourra de nouveau être fait droit, - dit que ces travaux de désempiétement se feront de concert avec les travaux de surélévation prévus par les consorts [C] et sous la seule maîtrise d'oeuvre d' ACEMO
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand, ACEM
3ème Chambre
DCA_21NT01924_20220520
20 mai 2022
A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e82
9 octobre 2025
Par jugement du 12 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Accetis International France en liquidation judiciaire.
6253cdcebd3db21cbdd94890
30 janvier 2020
F... s'est rendu caution solidaire de l'engagement souscrit par la société Acemer, dans la limite de 22500euros et pour une durée de soixante mois.
Chambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
[J] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Aurélien AUCHABIE de la SELARL ACTMIS, avocat au barreau de BRIVE APPELANT ET Association UNEDIC / DELEGATION AGS, CGEA [Adresse 2] [Localité
Chambre sociale
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
judiciaire de Association ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE À DOMICILE AUX P ERSONNES ET D'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORRÈZE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérique FROIDEFOND de la SELARL ACTMIS
Pôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
[M] et Mme [F] ne produisent aucune pièce justifiant que le nouvel ascenseur va géréner des nuisances sonores ; en outre, le descriptif de la solution 2 de l'entreprise Acemai votée dans la résolution
6253c97fbd3db21cbdd887e1
X... en sa qualité de dirigeant social de la Sarl ALBAN COOPER INTERNATIONAL a notifié à Maître Vincent GLADEL la substitution de la Sarl ACAMI dans le mandat de direction de la galerie marchande " LA
1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
Seraient notamment intervenues aux opérations de construction: - la société JRH Concept, désormais dénommé Accessis, chargée d'une mission partielle de maîtrise d'oeuvre, assurée auprès de la société
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